documentation

Délibérations du 22 mars 2021
Budget ZAE Font Romeu – Autorisation de Régularisation par le Comptable Public de l’affectation du résultat 2018.
Projet de restructuration du complexe sportif avec option de réhabilitation du batiment voisin et validation du programme de travaux pour la consultation relative au marché de maitrise d’oeuvre.
Fond de concours Puyvalador acquisition mini pelle.
Règlement intérieur : Gymnase de Matemale
Durées d’amortissement des biens
Sélection des 3 candidats pour la phase offre de l’appel d’offre restreint pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un bâtiment voisin.
Création d’un budget annexe GEMAPI
Mise à disposition du coordinateur des médiathèques au profit des communes de la CDC Pyrénées Catalanes ayant une bibliothèque en gestion.
Délibérations du 1er mars 2021
Désignation du Président du Comité Technique de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

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