documentation
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Transfert d’un emprunt de DEXIA (Caisse française de financement local) dans le cadre de lacompétence optionnelle « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à la CDC Pyrénées Catalanes.
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Délégation de service public : Refuge des Bouillouses
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Budget Principal – DM N° 8 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Convention de transfert
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Mission d’accompagnement et de déploiement du Wifi territorial
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Service gestion et valorisation des déchets – Convention de fonctionnement entre le quai de transfert et la déchèterie de Bolquère.
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CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM) EN CERDAGNE CAPCIR HAUT-CONFLENT
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Création d’emploi et autorisation de recrutement – chargé de projet Avenir Montagnes Ingénierie.
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Avenant à la Régie Ski de Fond de la Station Nordique du Capcir – Domaine de La Llose
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MODALITES D’APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL à compter du 1er janvier 2022. (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUE
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