documentation

Délibérations du 22 mars 2021
Création d’un budget annexe GEMAPI
Mise à disposition du coordinateur des médiathèques au profit des communes de la CDC Pyrénées Catalanes ayant une bibliothèque en gestion.
validation du rapport de la CLECT 2021.
Validation des règlements intérieurs et tarifs du complexe sportif de Matemale.
Motion pour la défense du service public – perception de Mont-Louis.
Approbation des modifications portées à la convention signée en 2019 avec la communauté de communes Pyrénées Cerdagne pour l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant du Sègre.
Demande de subvention Région Campus Connecté.
Rapport de la C.L.E.C.T
Délibérations du 1er mars 2021
Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal

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