documentation
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RECTIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP.
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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Avenant N°1 à la convention de participation financière. Atelier de découpe.
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Délégation de service public : Refuge des Bouillouses
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Budget Principal – DM N° 8 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Mission d’accompagnement et de déploiement du Wifi territorial
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Convention de transfert
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Service gestion et valorisation des déchets – Convention de fonctionnement entre le quai de transfert et la déchèterie de Bolquère.
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CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT CONSTITUTION DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM) EN CERDAGNE CAPCIR HAUT-CONFLENT
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Avenant à la Régie Ski de Fond de la Station Nordique du Capcir – Domaine de La Llose
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