documentation
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Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
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Exonération TEOM Monsieur Rivière.
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Fond de concours Puyvalador.
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Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
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Election des représentants aux Syndicats et associations.
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Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO).
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Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
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Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
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DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
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Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
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