documentation

Délibérations du 7 avril 2025
PARTICIPATION AU COMITE DE PROGRAMMATION DU GAL TERRES ROMAINES EN PAYS CATALAN (LEADER 2023-2027)
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET G&V DES DECHETS
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER DE DECOUPE
VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2025
MARCHE DE FOURNITURES : CONCEPTION ET FOURNITURE DE LA SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET DE SITUATION POUR LES SENTIERS DE RANDONNEE.
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET SCOLAIRE
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GEMAPI
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ZAE CAPCIR
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

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