documentation

Délibérations du 30 novembre 2020
Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes.
Appel à projets « zéro déchet dans la nature » - Décision de déposer un dossier de candidature
Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
Désignation des membres de la commission GEMAPI Bassin versant du Ségre.
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale / Remise gracieuse 65€
Bail MSP Bolquère
Fond de concours Puyvalador travaux profilage des chemins forestiers pour le développement de la filière bois.
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.

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