documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.
Choix du cabinet d’architecte pour la construction du Pôle Enfance HAUT CONFLENT – suite à la procédure de concours d’architecte
Ramassage « monstres » en Garrotxes

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