documentation

Délibérations du 28 juin 2021
Budget Principal – DM N° 3 - Modification imputation budgétaire Subvention de Fonctionnement au budget Scolaire
AOT Col de la Llose – restauration et location de matériel
Avenant à la Régie Animations
Exonération TEOM Monsieur Rivière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire DM RAR INVESTISSEMENT
Création d’un emploi non-permanent – coordinateur / tuteur de Campus Connecté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget
AOT ZAT Matemale – trottinettes électriques
Budget Principal – Versement Subvention de Fonctionnement vers le Budget Scolaire
Programme culturel : subvention festival des Garrotxes

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