documentation

Délibérations du 27 juillet 2020
Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
Exonération TEOM Monsieur Rivière.
Fond de concours Puyvalador.
Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
Election des représentants aux Syndicats et associations.
Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO).
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères

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