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Délibérations du 29 janvier 2024
MODIFICATION DES TARIFS DU REFUGE DES ESTANYOLS
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU SPIC FORESTIER
REFUGE DES ESTANYOLS GRILLE TARIFAIRE ET MODALITES DE RESERVATION
DETERMINATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU PÔLE ADMINSITRATIF
Budget Scolaire – DM N° 4 Augmentation des Recettes Chapitre 77
APPROBATION AU TITRE DU SCoT DE L’AVENANT AU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE POUR LES ANGLES

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