documentation

Délibérations du 9 mars 2020
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Délibération de principe pour avancer dans la création et Intégration d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) pour la production de plaquettes forestières.
Prêt de terrain à l’association « magasin pour rien »
Marchés de travaux Eco-rénovation Refuge des Bouillouses : attribution.
Attribution subventions EPIC Touristiques intercommunaux
Demande de subvention auprès de la Région et du CD66 concernant la piste ski roue et biathlon.
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes Le
Modification n°1 (forfait définitif de rémunération) au marché de maîtrise d’oeuvre, relatif à l’opération de réhabilitation de locaux existants pour la création d’une médiathèque multi pôle, à Font-Romeu et Les Angles.
Changement du nom du service et budget « ordures ménagères » par « Gestion et Valorisation des déchets »
Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes - Point n°5 à l'ordre du jour du conseil communautaire.

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