documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
Fonds de concours Mont Louis
Exonération TOEM Monsieur Rivière
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – espaces naturels
Eclairage photovoltaïque pour accès piéton entre le parking de l’ourson et le parking de l’accrobranche – ZAT du Lac de Matemale
Création du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
fonds de concours Caudiès de Conflent
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – extension moto cross sur la commune de Font Romeu
caution badge barrière ZAT Lac de Matemale
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Election de trois membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

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