documentation

Délibérations du 7 avril 2025
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET G&V DES DECHETS
COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER DE DECOUPE
Délibérations du 3 février 2025
ELECTION DU/DE LA 5e VICE-PRESIDENT(E)
BUDGET PRINCIPAL Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS – SERVICE CRECHE
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE : PNR
REGULARISATION REGIE PARKINGS ZAT MATEMALE – ÉTÉ 2023
BUDGET ATELIER DE DECOUPE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
MODIFICATION DU PROTOCOLE DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE

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