documentation
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
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COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET G&V DES DECHETS
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COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ATELIER DE DECOUPE
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ELECTION DU/DE LA 5e VICE-PRESIDENT(E)
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BUDGET PRINCIPAL Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS – SERVICE CRECHE
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE : PNR
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REGULARISATION REGIE PARKINGS ZAT MATEMALE – ÉTÉ 2023
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BUDGET ATELIER DE DECOUPE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
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MODIFICATION DU PROTOCOLE DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE
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