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délibérations
Règlement intérieur CDSP 2026
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE ADT (Agence de Dév. Touristique)
Règlement Financier et Budgétaire
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN habitat66
Désignation représentants Association Bois Energie 66
Désignation représentants fédération scot
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’ADRET
OPERATION COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL – PREMIERE AUTORISATION D’EMPRUNT COURT TERME (AVANCE SUBVENTIONS)
Création de 1 poste responsable énergie
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’ASSOCIATION TERRITOIRE EXCEPTION PECHE PYRENEES CATALANES

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