documentation

Délibérations du 18 décembre 2023
MODIFICATION DU RÉGIME DES ASTREINTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
Délibérations du 13 novembre 2023
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE CONVENTION AVEC LE CDG66
EMPRUNT COURT TERME MEDIATHEQUE
MARCHE DE TRAVAUX : AVENANTS CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE DECOUPE
AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE REC DE BOLQUERE
MARCHES DE TRAVAUX : AVENANTS REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
EMPRUNT LONG TERME N°1 COMPLEXE SPORTIF
ATELIER DE DECOUPE – CONTRAT DE CREDIT-BAIL
SUPPRESSION REGIE DE RECETTES « VENTE DES NUITEES AU REFUGE DES ESTANYOLS »
EMPRUNT LONG TERME N°1 MEDIATHEQUE

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