documentation
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REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE
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Augmentation des Recettes Chapitre 77
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Projet V2 Avenant – Contrat 2ème génération
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BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
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MOTION CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE MATERNELLE SUR L'ECOLE DU POLE ENFANCE CAPCIR GARROTXES
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GESTION COLLECTIVE DE PROXIMITE DES BIODECHETS RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE COMPOSTAGE PARTAGE DEMANDE DE SUBVENTION VIA « LE FONDS VERT »
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MARCHE DE SERVICE : CONTRAT D’ASSURANCES
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REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
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APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
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