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Délibérations du 16 décembre 2024
REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
Budget Principal – DM n° 22 Augmentation crédits Opération 102 ZAT Lac de Matemale – Travaux en régie
CREATION DE POSTE – DIRECTEUR/TRICE DE CRECHE
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE MONTLOUIS
PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE BOLQUERE

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