Une info liée aux marchés publics

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Principes

Où en est-on du droit des marchés publics ? L' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a entamé la réforme de la commande publique annoncée en juillet 2015. Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité, pris en...
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