Budget de la communauté

MIEUX COMPRENDRE LE BUDGET


Traduisant l'action politique menée par l'exécutif, le budget est chaque année un temps fort de la vie de la communauté de communes Pyrénées catalanes. Le Budget pour l'année 2023 a été voté lors du Conseil communautaire du 14 avril 2023.

Comme toute collectivité territoriale, la Communauté de communes détient un budget propre qui est débattu et voté annuellement par les élus communautaires. Le budget de la CCPC est composé d’un budget principal et de 6 budgets annexes. Le budget général retrace les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la collectivité pour toutes ses compétences. Les budgets annexes sont ceux des zones d’activités économiques de Haute Cerdagne (Font-Romeu) et du Capcir - Haut Conflent ; de l’atelier de découpe de Matemale ; de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), de la gestion et valorisation des déchets ; et enfin, de la compétence enfance, jeunesse, santé et social.

Les sections de fonctionnement et d’investissement

D’un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.  Chacune de ces sections doit être présentée annuellement en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses. 

On distingue deux catégories de dépenses :

  • Les dépenses de fonctionnement : il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, indemnités des élus, participation aux charges d’organismes extérieurs, subventions aux organismes publics et privés (associations etc…) mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, le financement de la section investissement (dotation d’amortissement), le versement des contributions aux communes et à l’Etat qui représente 40% du budget de la communauté de communes.
     
  • Les dépenses d’investissement : il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, du remboursement en capital des emprunts, etc.

Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment :

  • Des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc.)
     
  • Des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics.
     
  • Des produits des services et du domaine des collectivités (forfaits de ski, recettes crèches, centres de loisirs, loyers des refuges gardés, etc…
     
  • Des produits des emprunts.

Chaque année en avril, la CCPC présente son budget pour l’année en cours et opère à son vote en Conseil communautaire. C’est à cette occasion également que le taux des taxes est fixé annuellement pour le compte de la collectivité.

LE BUDGET 2023 - SYNTHÈSE


 

 


Pierre Bataille, Président de la communauté de communes

"Avec le vote du budget , L'équipe d’élus poursuit la mise en œuvre de ses grandes orientations politiques inscrites dès le début de la mandature et renforce son action en faveur de la construction d’une collectivité plus solidaire, plus accessible et plus attractive.
Ce budget matérialise la volonté de faire des Pyrénées catalanes un territoire où les notions de qualité de vie, de mixité sociale et professionnelle, de progrès, soient une réalité pour tous !
Ce budget s’appuie sur de nouvelles fondations et il assainie les erreurs du passé,  afin de diriger ambitieusement la modernisation des fonctions financières de la collectivité.
Il est aussi l’aboutissement de plus d’une dizaine de réunions, qui nous ont permis de travailler en toute transparence."