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Délibérations du 12 novembre 2024
MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT DE CONTENEURS SEMI ENTERRES (CSE)- AVENANT 01
Partenariat les stations nordiques Catalanes du sud MODIFS TARIFS STATION NORDIQUE PYRENEES CATALANES (Domaine du Col de la Llose, de la Calme et des Estanyols)
Service ADS : CREATION ET SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION RELATIVE AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
DETERMINATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU SERVICE DES CRECHES
PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D’EAU ET D’INSTAURATION DES PERIMETRES DE SECURITE POUR UN CAPTAGE D’EAU COMPLEMENTAIRE AFIN D’ALIMENTER EN EAU POTABLE LE SITE DU COL DE LA LLOSE
EMPRUNT LONG TERME BATIMENTS ET LOCAUX DU PERSONNEL – BUDGET PRINCIPAL
EMPRUNT LONG TERME EQUIPEMENT SPORTIF – BUDGET PRINCIPAL
PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR SANSA
Délibérations du 23 septembre 2024
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE SCOLAIRE

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