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Délibérations du 16 décembre 2024
MODIFICATION DES STATUTS DU SMAH-HVA
REDEFINITION DE L’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE SCOLAIRE
Budget Principal – DM n° 27 Augmentation crédits Opération 157 - Parc Immobilier OPH
Budget Gémapi – Réversion frais de personnel au Budget Principal
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET SCOLAIRE - DM n° 1 AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE 23
Budget Principal – DM n° 22 Augmentation crédits Opération 102 ZAT Lac de Matemale – Travaux en régie
CREATION DE POSTE – DIRECTEUR/TRICE DE CRECHE
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE MONTLOUIS
PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

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