documentation

Délibérations du 30 juin 2025
MODIFICATION REGIE DE RECETTES PARKINGS ZAT DU LAC DE MATEMALE
DEMANDE DE SUBVENTION – PARTICIPATION AU PROJET : « PARCOURS DE SANTE ET DE DECOUVERTE NUMERIQUE DU LAC DE MATEMALE ET SES ABORDS »
Délibérations du 26 mai 2025
DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE.
VENTE DEBROUSSAILLEUSE ISEKI
Prise de participation de la communauté de communes à la SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS ÉTÉ 2025
CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
AUTORISATION DE POURVOIR EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D’ETAT EN CAS DE DECISION DEFAVORABLE PRES LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE
AUTORISATION DE CONVENTIONNER POUR L’ACCUEIL DE TRAVAILLEUR D’INTÉRÊT GENERAL (TIG)
ZAE de Haute Cerdagne - Autorisation de déposer une demande de permis d’aménager modificatif pour la tranche III

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