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Délibérations du 3 juin 2024
EMPRUNT LONG TERME MATERIEL
TELE ASSISTANCE
DESIGNATION DU CABINET D’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) – AFFAIRE FEDERATION ESPACES NATURELS P.O. C. PREFET DE REGION OCCITANIE
PROPOSITION - AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR EYNE
AUTORISATION RECRUTEMENT SAISONNIERS ÉTÉ 2024
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
ORGANISATION SPECTACLE Fête olympique du 26 juillet 2024 DEMANDE DE SUBVENTION
TARIFS STATIONNEMENTS ZONE D’ACTIVITES TOURISTIQUE (ZAT) DU LAC DE MATEMALE ET MISE EN CONFORMITE AVEC LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS A LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT
Délibérations du 8 avril 2024
SUPPRESSION DE POSTE
BUDGET SCOLAIRE AFFECTATION DU RESULTAT 2023

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