documentation

Délibérations du 8 juin 2026
BUDGET SCOLAIRE BUDGET PRIMITIF 2026
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CREATION DE POSTE – RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’ASSOCIATION TERRITOIRE EXCEPTION PECHE PYRENEES CATALANES
SUPPRESSION et CREATION DE POSTE – CHEF(FE) DE SERVICE DES SPORTS
BUDGET ATELIER DE DECOUPE – BUDGET PRIMITIF 2026 REPRISE ANTICIPEE
COMPOSITIONS DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES
FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
délibérations
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE LA Commission "Nordique" du SIVU
Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO)

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