documentation

Délibérations du 3 février 2025
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TITULAIRE
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET SCOLAIRE Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PV DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN AU SYDETOM66 DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX »
MODIFICATION DU DECRET N° 2008-670 DU 2 JUILLET 2008 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) D’OCCITANIE
MOTION DE SOUTIEN POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU LYCEE PIERRE DE COUBERTIN A FONT-ROMEU
BUDGET ZAE FONT ROMEU Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2024
PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
Avenant 03-Maitrise d’oeuvre Pôle enfance Haut Conflent

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