documentation

Délibérations du 29 janvier 2024
Projet V2 Avenant – Contrat 2ème génération
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
MOTION CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE MATERNELLE SUR L'ECOLE DU POLE ENFANCE CAPCIR GARROTXES
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
MARCHE DE SERVICE : ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DECHETS DIVERS
MODIFICATION DES TARIFS DU REFUGE DES ESTANYOLS
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCPC
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU TITRE DU SCoT SUR LES PROPOSITIONS COMMUNALES DE ZAENR

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