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Délibérations du 17 décembre 2025
MARCHE DE TRAVAUX : POLE ENFANCE HAUT CONFLENT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES POUR L’ÉQUIPEMENT MATÉRIEL D’UNE MÉDIATHÈQUE « TIERS-LIEU » / LECTURE NUMÉRIQUE
PROJET DE CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT Demande de subvention REGION - CRECHE
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET PRINCIPAL
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
Délibérations du 27 octobre 2025
ZAE de « Haute Cerdagne » - Font-Romeu Odeillo Via Modification des tarifs de vente des parcelles / Tranche III
Captage n°2 du Col de la Llose – Désignation de la Communauté de communes comme maître d’ouvrage, autorisation d’exploitation et enquête publique
CREATION POSTE PERMANENT AGENT SOCIAL
Modification grille tarifaire particuliers et professionnels en déchèteries

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