documentation

délibérations
MISE EN PLACE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
Désignation représentants du Parc Naturel Régional (PNR)
Désignation des représentants FEDER
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Désignation des membres de la CLECT
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE l’EPIC TOURISTIQUE BOLQUERE
Programme d’aide à la sortie de la vacance des logements pour les travailleurs saisonniers en Pyrénées Catalanes REGLEMENT D’INTERVENTION FINANCIERE 2026-2028
Désignation des représentants au SMROM
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU Comité Social Territorial (CST)
Désignation d'un membre au Comité de rivière de la Têt et du Bourdigou

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