documentation

Délibérations du 8 juin 2026
BUDGET GEMAPI BUDGET PRIMITIF 2026
CONVENTION DE PARTENARIAT – Mise à disposition d’un espace de stockage situé sur la ZAE de Matemale – Association le magasin pour rien
DELEGATION « EXCLUSIVE » AU PRESIDENT – CONVENTIONS RELATIVES A LA ZAT LAC
Avenant Contrôleur technique Complexe sportif Matemale
DESIGNATION D’UN REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYDEEL66
BUDGET ZAE HAUTE CERDAGNE – BUDGET PRIMITIF 2026 REPRISE ANTICIPEE
DELIBERATION AUTORISANT L’EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET (En application des articles L.333-1 A L.333-11 du Code Général de la Fonction Publique)
délibérations
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE Cami Ramader Marina
Création et désignation membres MAPA 2026
Attribution d’une subvention au titre du dispositif « Aide à la sortie de vacance locative des logements vacants en Pyrénées-Catalanes»

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