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Délibérations du lundi 21 septembre 2026
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ M. Roland BLEIN, Quentin Chassany Avocat et l’AARPI BLC Avocats
ATTRIBUTION AOT RESTAURATION AU SEIN DE L’ESPACE SPORTIF INTERCOMMUNAL MATEMALE
BUDGET ZAE CAPCIR AFFECTATION DU RESULTAT 2025
FORFAITS NEIGES CATALANES « JEUNES DU TERRITOIRE »
Délibérations du 27 juillet 2026
Document cadre : MODALITES DE COLLABORATION POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PYRÉNÉES CATALANES
ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des P.O
MARCHE DE SERVICE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - Pôle Enfance du Haut-Conflent
EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME
ATTRIBUTION AOT REFUGE DE LA CALME - FONT-ROMEU
PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

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