documentation

Délibérations du 17 décembre 2025
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION RIFSEEP – TRANSFERT FONT-ROMEU
MARCHE DE SERVICE : TRANSPORTS SORTIES SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
SUPPRESSION DE 3 POSTES PERMANENTS Gestion et valorisation des déchets
Régularisation des dépenses antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
CONVENTION DE PARTENARIAT – LA RAMADE VTT – Font Romeu cyclisme
BUDGET PRINCIPAL OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PTIMITIF 2026
Convention de financement de la solution numérique de mise en valeur du territoire/destination
CREATION DE POSTE COORDONNATEUR(RICE) RPE – LAEP ITINERANT
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT

Pages