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Délibérations du 27 juillet 2026
Document cadre : MODALITES DE COLLABORATION POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PYRÉNÉES CATALANES
ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des P.O
MARCHE DE SERVICE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - Pôle Enfance du Haut-Conflent
EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME
ATTRIBUTION AOT REFUGE DE LA CALME - FONT-ROMEU
Délibérations du 8 juin 2026
AVENANT FINANCIER : COMPLEXE SPORTIF MATEMALE 3 LOTS
BUDGET ZAE CAPCIR – BUDGET PRIMITIF 2026 REPRISE ANTICIPEE
Création des commissions – désignation des membres
APPROBATION DU PROJET DE CHARTE D’UTILISATION DE L’IA DANS LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marché de travaux-VRD Pôle enfance Haut Conflent Avenant LOT 02 réseaux secs

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