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Délibérations du 27 juillet 2026
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES, ET ACCUEILS PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES Mise à jour
Document cadre : MODALITES DE COLLABORATION POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PYRÉNÉES CATALANES
ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des P.O
MARCHE DE SERVICE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - Pôle Enfance du Haut-Conflent
EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME
Délibérations du 8 juin 2026
DM n° 1 – augmentation des crédits de recettes opération 145 BUDGET PRINCIPAL
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET PRIMITIF 2026
CONVENTION DE PARTENARIAT – Réemploi Livres – SAS Recyclivre
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AVEC LA COMMUNE DES ANGLES POUR LA GESTION DU LAC DE MATEMALE
AVENANT FINANCIER : COMPLEXE SPORTIF MATEMALE 3 LOTS

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