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Délibérations du 27 juillet 2026
MARCHE DE SERVICE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - Pôle Enfance du Haut-Conflent
EXERCICE ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME
ATTRIBUTION AOT REFUGE DE LA CALME - FONT-ROMEU
PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Délibérations du 8 juin 2026
APPROBATION DU PROJET DE CHARTE D’UTILISATION DE L’IA DANS LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marché de travaux-VRD Pôle enfance Haut Conflent Avenant LOT 02 réseaux secs
CREATION DE POSTE – AGENT(E) D’ACCUEIL COMPLEXE SPORTIF
AUTORISATION D’EMPRUNT COURT TERME – INVESTISSEMENT REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF
BUDGET SCOLAIRE BUDGET PRIMITIF 2026
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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