documentation

Délibérations du 27 juillet 2026
Exonération TEOM Monsieur DAFFARA
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES, ET ACCUEILS PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES Mise à jour
Document cadre : MODALITES DE COLLABORATION POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PYRÉNÉES CATALANES
ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des P.O
Délibérations du 8 juin 2026
BUDGET GEMAPI BUDGET PRIMITIF 2026
CONVENTION DE PARTENARIAT – Mise à disposition d’un espace de stockage situé sur la ZAE de Matemale – Association le magasin pour rien
DELEGATION « EXCLUSIVE » AU PRESIDENT – CONVENTIONS RELATIVES A LA ZAT LAC
Avenant Contrôleur technique Complexe sportif Matemale
BUDGET ZAE HAUTE CERDAGNE – BUDGET PRIMITIF 2026 REPRISE ANTICIPEE
DESIGNATION D’UN REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYDEEL66

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