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Délibérations du lundi 21 septembre 2026
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ GUEYNE
MARCHE DE TRAVAUX : EQUIPEMENT ET RACCORDEMENT DE l’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU REFUGE DES CAMPORELLS
CONVENTION DE PARTENARIAT – COLLECTE DU TEXTILE – ASSOCIATION ARES
ESPACE SPORTIF INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2026/2027
RECTIFICATION DE LA POSITION RIFSEEP DU POSTE DE COORDONNATEUR(RICE) RPE/ LAEP ITINERANT – POLE EJ2S
FORFAITS NEIGES CATALANES « ENFANTS DU TERRITOIRE »
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF) AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C./ M. Roland BLEIN, Quentin Chassany Avocat et l’AARPI BLC Avocats
ATTRIBUTION AOT RESTAURATION AU SEIN DE L’ESPACE SPORTIF INTERCOMMUNAL MATEMALE
Délibérations du 27 juillet 2026
Exonération TEOM Monsieur DAFFARA
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES, ET ACCUEILS PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES Mise à jour

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