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Délibérations du 2 février 2026
BUDGET ZAE CAPCIR BUDGET PRIMITIF 2026
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON 202 5 -202 6 SUR LA STATION NORDIQUE DU CAPCIR PRIX DES COURS DE SKI DE FOND
TAUX D’IMPOSITIONS TEOM
VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2026
Délibérations du 17 décembre 2025
CHAUDIERE BIOMASSE COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée
Régularisation de recettes antérieures prescrites et non comptabilisées BUDGET SCOLAIRE
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION
CREATION DE POSTE CHARGE(E) DE COOPERATION - CAF
Avenant a la convention de gestion compétence Gemapi BASSIN DU Sègre - CDC Pyrénées Cerdagne
Prêt de véhicules Mobilité Inclusive

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