documentation
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CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE FONT-ROMEU
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AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
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SATEP 66 Rapport de visite avec Appui Technique du 07/09/2021
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AVENANT N° 1 - MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF MATEMALE
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MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
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CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
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CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
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Conseil Local Santé Mentale CLSM
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Emprunt La Banque Postale – Refuge des Bouillouses
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demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal– inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan de relance na
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