documentation

Délibérations du 13 mai 2019
Autorisation donnée au Président à signer les permis de construire des médiathèques
Vote des Statuts de l’EPIC touristique intercommunal de Bolquère
Attribution AOT - gestion d’un parc locatif (activité touristique) de petite voiture électrique pour enfant
Délibération du 8 avril 2019
marchés publics de travaux pour la construction de l’extension du siège administratif de la communauté de communes : attribution des lots relancés (1, 3, 4, 5, 7 et 10).
Création de postes suite à avancement de grade au titre de l’année 2019.
Représentant de la Communauté de communes Pyrénées catalanes à l’UDSIS
Création d’un emploi permanent, d’un poste de mécanicien à temps complet.
marchés publics de fournitures : dispositifs de nettoyage et de désinfection vapeur – Choix des entreprises.
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes

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