documentation
 |
Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
|
 |
Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
|
 |
Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
|
 |
autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
|
 |
Participation au fonds de solidarité régional - financement.
|
 |
Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
|
 |
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
|
 |
Création du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à réussite au concours interne d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
|
 |
Budget Principal - Décision Modificative n° 1 - Dépassement de Crédit Chapitre 014 – Atténuations de Produits
|
 |
Appel à projets - CAMPUS CONNECTE
|