documentation

Délibération du 8 avril 2019
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Contrat cadre territorial 2018 -2021 Région Occitanie/Département 66/Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes (dont la Communautés de Communes Pyrénées Catalanes)/Communauté de Communes du Roussillon-Conflent
Augmentation de la durée de travail de deux emplois à temps non complet de 32/35ième à 35/35ième.
marchés publics de fournitures : scolaires, de bureau, de ramettes papier – Choix des entreprises.
Modification du tableau des effectifs.
Clôture budget Atelier relais La Llagonne – affectation du résultat
Autorisation de conventionner avec les R.E.P.
Création d’emplois permanents pour le service scolaire : de deux postes d’agente d’accompagnement éducatif en crèche et de deux postes d’agents d’animation à temps complet.
Délibérations du 18 février 2019
Précisions modifications contrats pour les MSP de Font Romeu et de Les Angles

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