documentation
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EXTRAIT DU REGISTRE Budget Gestion et Valorisation des Déchets
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Budget Scolaire - EXTRAIT DU REGISTRE
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Transfert d’un emprunt de DEXIA (Caisse française de financement local) dans le cadre de lacompétence optionnelle « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à la CDC Pyrénées Catalanes.
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Délégation de service public : Refuge des Bouillouses
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Budget Principal – DM N° 8 – Dépassement de crédits au Chapitre 012 – Charges de Personnel
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Mission d’accompagnement et de déploiement du Wifi territorial
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Convention de transfert
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Délégation « exclusive » au Président.
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Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM N° 2 - Crédits au Chapitre 041 – Opérations patrimoniales – Dépenses éligibles au FCTVA
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Approbation des conseils d’école du RPI Haut Conflent et école du Cacpir-Garrotxes
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