documentation
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Création d’une régie des transports avec dispense de capacité professionnelle (utilisant deux véhicules au maximum)
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Tarifs parking ZAT Lac de Matemale - 2018
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Créations de postes à compter du 1er juin 2018 suite à avancement de grades au titre de l’année 2018 et Modification du tableau des effectifs
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Fonds de concours Mont-Louis
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Signature du Contrat Territoire-Lecture Communauté de communes Pyrénées Catalanes/Département des Pyrénées – orientales / DRAC Occitanie 2018 / 2020
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Tarifs La Belle Rouge 2018 et Règlement
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Autorisation occupation d’une parcelle de la ZAT du Lac de Matemale – Activités jeux gonflables
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Modifications des montants des charges transférées
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Fonds de concours
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Dotation de solidarité communautaire 2018 – Font Romeu
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