documentation

Délibération du 9 décembre 2019
Vote des différents règlements de fonctionnement interne de l'établissement et du temps scolaire, péri et extrascolaire
DM N°4 charges de personnel – Budget Principal
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
Délibérations du 4 novembre 2019
Transfert des comptes du Budget « Atelier Relais de La Llagonne » vers le Budget Principal
Fonds de concours Mont Louis - lanternes éclairage public
Attribution AOT parcelle ZAT Lac de Matemale – Activité de trampoline
Fonds de concours Planes - Annulation d’une demande et vote d’un nouveau fonds de concours
Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
Montants des Attributions de Compensation (AC) 2019

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