documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Délibération du 9 décembre 2019
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
Evolution budget médiathèque
Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
Syndicat bassin versant de l’Aude (GEMAPI), délibération de principe pour demander à Monsieur le Préfet et ses services de nous accompagner pour la sortie du Syndicat.
ZAT Lac de Matemale – activité de surf électrique

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