documentation
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Déploiement de la gestion collective de proximité des biodéchets : Approbation de l’opération, validation de son plan de financement et autorisation à donner au président pour solliciter une subvention
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Marché de maitrise d’oeuvre pour la restructuration d’un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un batiment voisin – Validation de la tranche optionnelle 2
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DM 1 - Reprise Excédent d’Investissement en Fonctionnement et RAR
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Avenant à la Régie Animations
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Création d’un emploi non-permanent – coordinateur / tuteur de Campus Connecté
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Budget Principal – DM N° 3 - Modification imputation budgétaire Subvention de Fonctionnement au budget Scolaire
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Exonération TEOM Monsieur Rivière
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AOT ZAT Matemale – trottinettes électriques
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire DM RAR INVESTISSEMENT
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Budget Principal – Versement Subvention de Fonctionnement vers le Budget Scolaire
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