documentation
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Budget ZAE Font Romeu – Autorisation de Régularisation par le Comptable Public de l’affectation du résultat 2018.
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Projet de restructuration du complexe sportif avec option de réhabilitation du batiment voisin et validation du programme de travaux pour la consultation relative au marché de maitrise d’oeuvre.
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Fond de concours Puyvalador acquisition mini pelle.
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Règlement intérieur : Gymnase de Matemale
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Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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Ouverture d’un budget annexe pour l’Atelier de Découpe Le
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Désignation du Président du Comité Technique de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
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Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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