documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
Ramassage « monstres » en Garrotxes
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Délibération du 9 décembre 2019
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
Evolution budget médiathèque

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