documentation
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Conversion du contingent annuel de crédit de temps pour les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants et pour le secrétaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : conversion de journées en heures.
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Construction d’un pôle petite-enfance : marché de maîtrise d’oeuvre sur concours restreint.
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Avenants conventions ZAT Lac de Matemale
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Tarif cantine 2019
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Délibération portant arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale et tirant le bilan de la concertation.
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Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire
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Demande d’aide financière pour l’amélioration du stade de biathlon à Font Romeu
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Pré programme et programme du pôle enfance du RPI Haut Conflent à construire sur la commune de la cabanasse.
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Election élus intercommunaux au SIS (cantine) de Font Romeu – Egat – Targasonne – Bolquère
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Tarifs 2019 parkings périphériques et gestion
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