documentation
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Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
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Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
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Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
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Fonds de concours Mont Louis - lanternes éclairage public
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Attribution AOT parcelle ZAT Lac de Matemale – Activité de trampoline
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Fonds de concours Planes - Annulation d’une demande et vote d’un nouveau fonds de concours
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Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
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Montants des Attributions de Compensation (AC) 2019
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Fonds de concours Caudiès de Conflent – travaux électriques atelier municipal
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Transfert des comptes du Budget « Atelier Relais de La Llagonne » vers le Budget Principal
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