documentation

Délibérations du lundi 17 février
Maitrise d’oeuvre Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir) : autorisation de signature du marché.
Modernisation de la scierie - Demande de subventions auprès du CD 66 Le
Délibérations du 20 janvier 2020
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers

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