documentation

Délibérations du 28 juin 2021
déclaration d’intention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget
Programme culturel : subvention festival des Garrotxes
Tarifs 2021 Parkings Véhicules ZAT Lac de Matemale
DM N° 2 – Subventions de fonctionnement EPIC – Modification imputation budgétaire
demande de subventions CAF
Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre – refuge de la CALME
Délibération du 25 mai 2021
C.F.E. Cotisation foncière des entreprises – taux 2021
SUBVENTION SPIC FORESTIER
Accord de subvention – Programme PYLOT « opération en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisirs des Pyrénées Catalanes »

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