documentation

Délibérations du 20 janvier 2020
Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.
Choix du cabinet d’architecte pour la construction du Pôle Enfance HAUT CONFLENT – suite à la procédure de concours d’architecte
Ramassage « monstres » en Garrotxes
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Facturation pour cause de réparation suite à détérioration
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Délibération du 9 décembre 2019
Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF

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