documentation
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Création d’un budget annexe GEMAPI
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Mise à disposition du coordinateur des médiathèques au profit des communes de la CDC Pyrénées Catalanes ayant une bibliothèque en gestion.
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Désignation du Président du Comité Technique de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
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Recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent Article 38, alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
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Modification de la composition de la Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Autorisation paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Budget Principal
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autorisant le Président à défendre dans le contentieux pendant devant le conseil des prud'hommes.
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Participation au fonds de solidarité régional - financement.
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Reprise de l’Excédent d’Investissement 2019 en Section de Fonctionnement.
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Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
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