documentation

Délibérations du 12 avril 2021
Budget ZAE FONT ROMEU – budget primitif 2021
Vote des taux de la T.E.O.M. de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Budget annexe SCOLAIRE - compte de gestion 2020
Délibérations du 22 mars 2021
Mise à disposition du coordinateur des médiathèques au profit des communes de la CDC Pyrénées Catalanes ayant une bibliothèque en gestion.
validation du rapport de la CLECT 2021.
Validation des règlements intérieurs et tarifs du complexe sportif de Matemale.
Motion pour la défense du service public – perception de Mont-Louis.
Approbation des modifications portées à la convention signée en 2019 avec la communauté de communes Pyrénées Cerdagne pour l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant du Sègre.
Demande de subvention Région Campus Connecté.
Rapport de la C.L.E.C.T

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