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Délibérations du 11 avril 2022
MARCHE DE TRAVAUX MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
compte administratif Budget ZAE FONT ROMEU
Délibérations du 14 février 2022
SATEP 66 Rapport de visite avec Appui Technique du 07/09/2021
AVENANT N° 1 - MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF MATEMALE
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL
CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS
CREATION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES BOUILLOUSES
RECTIFICATION DE LA REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP.
CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE L’EMPRUNT RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE SAINT-PIERRE DELS FORCATS

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