documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
Création du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade.
SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – extension moto cross sur la commune de Font Romeu
fonds de concours Caudiès de Conflent
caution badge barrière ZAT Lac de Matemale
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions par catégorie du RIFSEEP.
Délibérations du 17 juin
Construction d’un pôle petite-enfance : marché de maîtrise d’oeuvre sur concours restreint.
Tarifs 2019 parkings périphériques et gestion
Avenants conventions ZAT Lac de Matemale
Participation et soutien à la candidature de la Commune de Les Angles au dispositif Bourg-Centre de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Délibération portant arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale et tirant le bilan de la concertation.

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