documentation

Délibérations du 13 septembre 2021
Budget Gestion et Valorisation des déchets – DM n° 1 - RAR sur CA 2020 et BP 2021
Délibérations du 28 juin 2021
Avenant à la Régie Animations
Création d’un emploi non-permanent – coordinateur / tuteur de Campus Connecté
Budget Principal – DM N° 3 - Modification imputation budgétaire Subvention de Fonctionnement au budget Scolaire
Exonération TEOM Monsieur Rivière
AOT ZAT Matemale – trottinettes électriques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire DM RAR INVESTISSEMENT
Budget Principal – Versement Subvention de Fonctionnement vers le Budget Scolaire
déclaration d’intention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Versement Subvention de fonctionnement au budget

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