documentation
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DM N°4 charges de personnel – Budget Principal
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Vente demi-parcelle ZAE Matemale / nouveaux tarif pour voie d’accès
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Accord vente Solaze et Accord entente avec la CAF
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Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale : Remise gracieuse 64,30€
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Evolution budget médiathèque
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Admission en non-valeur – budget ordures ménagères
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Syndicat bassin versant de l’Aude (GEMAPI), délibération de principe pour demander à Monsieur le Préfet et ses services de nous accompagner pour la sortie du Syndicat.
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Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
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Montants des Attributions de Compensation (AC) 2019
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Fonds de concours Caudiès de Conflent – travaux électriques atelier municipal
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