documentation

Délibérations du 13 juillet 2020
Election du Président de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
Ester en justice pour défendre le SCOT contre FRENE66, Bien vivre en Pyrénées catalanes et Sylvie Torras
Election des vices présidents
Election des représentants aux Syndicats
Délibérations du 9 mars 2020
Motion pour la réhabilitation et l’amélioration de la RN 116 depuis Ria jusqu’à Mont Louis
Partenariat voie verte – CD 66
MODIFICATIONS : lot 4 Etanchéité, Lot 7 Menuiserie bois, Lot 10 peinture, Lot 11 Electricité, Lot 12 CVC Plomberie– POLE PETITE ENFANCE MATEMALE.
Autorisation signature marchés
Modification du tableau des effectifs, emplois permanents de l’établissement.
Ester en justice - DELIBERATION AUTORISANT LE PRESIDENT A DEFENDRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Défense des intérêts de la communauté de communes Pyrénées Catalanes dans l’affaire du bail de la Solaze contre la CAF.

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