documentation

Délibérations du 23 janvier 2023
DESIGNATION DES ELUS DU BUREAU DE LA CC PYRENEES CATALANES
CHANGEMENT DE STATUTS DU SYDETOM66
MARCHE DE TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL ATTRIBUTION
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la Section d’investissement avant le vote du budget Primitif 2023
MOTION CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER N° 2100138
SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS
MARCHE DE SERVICE : ETUDE LOGEMENTS SAISONNIERS
MODIFICATION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DES ELUS
Délibérations du 5 décembre 2022
SERVICE ADS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A BUT NON LUCRATIF
DM 4 BS Augmentation de crédits chapitre 11

Pages