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Délibérations du 5 décembre 2022
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : MEDIATHEQUES
SERVICE ADS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A BUT NON LUCRATIF
Délibérations du 24 octobre 2022
SUPPRESSION D’UN POSTE
MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON 2022-2023 SUR LA STATION NORDIQUE DU CAPCIR ET DES PRIX DES COURS DE SKI DE FOND
CREATION D’UN SERVICE INSTRUCTEUR COMMUN DES AUTORISATIONS ET ACTES D’OCCUPATION DU SOL
BUDGET SCOLAIRE – DM n° 1
BUDGET PRINCIPAL – DM n° 2 Augmentation de Crédits Opération 102 – ZAT Lac de Matemale
CONVENTION PRESTATION DE COLLECTE SITE DES BOUILLOUSES - DEPARTEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS – PHASE OFFRE
BUDGET PRINCIPAL – DM n° 4 Augmentation de Crédits Opération 109 – Siège Communauté des Communes

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