documentation

Délibérations du 24 octobre 2022
CAMPUS CONNECTE : CANDIDATURE AAP A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS NON-AFFECTATAIRES DE LA CVEC
Délibérations du 19 septembre 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, PLACES A FEU
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « ALIM D’AQUI »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT 02 REFUGE DES CAMPORELLS
DELEGATION AU PRESIDENT D’ESTER EN JUSTICE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EPIC TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DE FORMIGUERES
EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE MATEMALE
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : REFUGE DES CAMPORELLS

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