documentation
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NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ET DE SUIVI DE L’ELABORATION (CCES)
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MARCHE DE FOURNITURES : PRODUITS D’ENTRETIEN
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VERSEMENT SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET SCOLAIRE
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CONVENTION DEPARTEMENT VOIE VERTE COL DE JOUËL
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
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CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
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MANDAT A DONNER AU PRESIDENT AFIN DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA TRANCHE III DE LA ZONE D’ACTIVITEES ECONOMIQUES DE FONT-ROMEU
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DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE DE BOLQUERE : ISOLATION DE LA CLASSE PHONIQUE ET THERMIQUE
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Budget ZAE MATEMALE affectation du résultat 2021
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