documentation

Délibertions du 13 mars 2023
DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CC PYRENEES CATALANES ET L’ASSOCIATION AFP-GP66
ZAE MATEMALE – Tarif des terrains
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHES
ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU REFUGE DES BOUILLOUSES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
Délibérations du 23 janvier 2023
MARCHE DE SERVICE : ASSURANCE STATUTAIRE
RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCAL SANTE 2023 2027
REPARTITION DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE DANS LES GROUPES DE FONCTIONS PAR CATEGORIE RIFSEEP

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