documentation

Délibérations du 11 avril 2022
Budget G&V Dechets affectation du résultat 2021
taux d’impositions budget principal
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’ACQUISITION DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES
CREATION D’UNE STATION-SERVICE A LES ANGLES
Budget ZAE FONT ROMEU BUDGET PRIMITIF 2022
Délibérations du 14 février 2022
CREATION D’UN EMPLOI ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT : CONSEILLER DE PREVENTION
CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
AVENANT N° 1 AU MARCHE POUR SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
RECHERCHE D’UNE NOUVELLE RESSOURCE EN EAU POTABLE POUR L’ALIMENTATION DU REFUGE DES CAMPORELLS
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION

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