documentation

Délibérations du 30 mai 2022
FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES ET LA COMMUNE DE FONT-ROMEU
MANDAT A DONNER AU PRESIDENT AFIN DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA TRANCHE III DE LA ZONE D’ACTIVITEES ECONOMIQUES DE FONT-ROMEU
Délibérations du 11 avril 2022
Budget ZAE MATEMALE affectation du résultat 2021
compte de gestion budget G&V des déchets
Compte administratif budget principal
MARCHE DE TRAVAUX MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
compte administratif Budget ZAE FONT ROMEU
Budget ATELIER DE DECOUPE affectation du résultat 2021
Budget Gestion et valorisation des déchets BUDGET PRIMITIF 2022

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