documentation

Délibérations du 23 janvier 2023
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUGMENTATION DES CREDITS CHAPITRE 011 – Charges à caractère Général
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – AVANCEMENT DE GRADE
BUDGET ZAE Font Romeu Admissions en non-valeur Créances Impayées
DESIGNATION DES ELUS DU BUREAU DE LA CC PYRENEES CATALANES
CHANGEMENT DE STATUTS DU SYDETOM66
Délibérations du 5 décembre 2022
DM 3 BS Augmentation de crédits chapitre 12
Approbation cahier des charges étude zones humides
AVENANT MARCHE DE FOURNITURES : AMENAGEMENT INTERIEUR REFUGE DES BOUILLOUSES
DM6 BP Augmentation des recettes de fonctionnement
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : MEDIATHEQUES

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