documentation

Délibérations du 27 juillet 2022
Exonération TEOM Monsieur Rivière.
Election des représentants aux Syndicats et associations. Le
Règlement intérieur périscolaire
Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO).
Délibérations du 30 mai 2022
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES (SMROM)
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYDETOM
CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS POUR LA MEDIATHEQUE
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX : REFUGE DES BOUILLOUSES
ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’ASSOCIATION BOIS ENERGIE 66
MODIFICATIF DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D’ASTREINTE

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