documentation
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RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME
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LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE PARTICIPATION CITOYENNE « JEPARTICIPE-PYRENEES-CATALANES »
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EXONERATION DE TEOM - M. RIVIERE
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Nomination des représentants de la communauté de communes aux Neiges catalanes
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Restauration scolaire 2020-2021 : R.P.I Haut-Conflent.
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Commission de l’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes.
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Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
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Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
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DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
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Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
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