documentation

Délibérations du 27 juillet 2022
Nomination des membres de la Commission Consultative et de Suivi et d’Elaboration (C.C.E.S.).
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.
Création et composition de la Commission MAPA (Marchés passés en Procédure Adaptée). Délégation au Président pour la passation des marchés dispensés de procédure.
Adhésion au groupement de commande du Sydeel66 pour l'achat d'électricité, de fourniture et de services associés en matière d 'efficacité énergétique
Exonération TEOM Monsieur Rivière.
Election des représentants aux Syndicats et associations. Le
Règlement intérieur périscolaire
Election de la Commission Permanente d’Appel d’Offres (CAO).
Fond de concours Puyvalador.

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