documentation

Délibérations du 11 avril 2023
BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2023
VOTE DE LA RECETTE DE LA TAXE GEMAPI
BUDGET GESTION ET VALORISATION DES DECHETS BUDGET PRIMITIF 2023
Délibertions du 13 mars 2023
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHES
ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU REFUGE DES BOUILLOUSES
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA – CAMPUS CONNECTE
ADHESION DE LA COLLECTIVITE AFFILIEE AU CDG 66 A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)
MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES ATTRIBUTION
AUTORISATION DU PRESIDENT A ESTER EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT (DEFENSE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL) – AFFAIRE CC PYRENEES CATALANES C. FRENE 66 ET A.
PLAN DE FINANCEMENT POLE ENFANCE HAUT CONFLENT

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