documentation

Délibérations du 30 novembre 2020
Requête contre les arrêtés préfectoraux instaurant de nouvelles zones ZPPA zones de présomption de prescription archéologique.
Participation au fonds de solidarité régional – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION.
Signature du CTG Convention Territoriale Globale Le
Désignation des membres de la commission GEMAPI Bassin versant du Ségre.
Régie parkings de la ZAT du lac de Matemale / Remise gracieuse 65€
Délibérations du 2 novembre 2020
Représentant au C.D.E.S.I
Avenant financier – Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, de Bolquère par la Commune de Bolquère
Création d’un emploi permanent, d’un poste d’attaché, d’un emploi de Responsable du Pôle Administratif à temps complet, emploi permanent de l’établissement.
Acquisition d’un bâtiment pour le pôle infrastructure/environnement
Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir à Matemale) : Approbation de la convention avec l’artisan.

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