documentation
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Autorisation du Président à Ester en justice - Procès devant le tribunal administratif, Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Pyrénées-Catalanes
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Sélection du lauréat de l’appel d’offre restreint pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un bâtiment voisin
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Conventions de mise à disposition des locaux et de mise à disposition du personnel.
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Retrait des délibérations du 17 juillet 2017 et du 15 novembre 2019 et débat relatif à une reprise de l’intérêt communautaire de la compétence scolaire n’emportant pas de scission entre investissement et fonctionnement
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demande de subvention en faveur du projet de restructuration-modernisation du complexe sportif intercommunal de Matemale – inscrit au sein du DTA (Diagnostic Territorial Approfondi des installations et besoin d’équipements sportifs – en lien avec le plan
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C.F.E. Cotisation foncière des entreprises – taux 2021
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SUBVENTION SPIC FORESTIER
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Budget principal compte administratif 2020
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Budget ZAE FONT ROMEU – budget primitif 2021
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Vote des taux de la T.E.O.M. de la communauté de communes Pyrénées catalanes
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