documentation
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Budget Principal – DM N° 3 - Modification imputation budgétaire Subvention de Fonctionnement au budget Scolaire
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Exonération TEOM Monsieur Rivière
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AOT ZAT Matemale – trottinettes électriques
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire DM RAR INVESTISSEMENT
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Budget Principal – Versement Subvention de Fonctionnement vers le Budget Scolaire
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déclaration d’intention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
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Création de postes et autorisation de recrutement sur des emplois permanents. Création d’emplois permanents pour le Pôle enfance jeunesse social et scolaire : de trois postes d’agents d’animation à temps complet, d’un poste d’agente technique, à temps non
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Autorisation du Président à Ester en justice - Procès devant le tribunal administratif, Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Pyrénées-Catalanes
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Sélection du lauréat de l’appel d’offre restreint pour la restructuration d'un complexe sportif avec option de réhabilitation d’un bâtiment voisin
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Conventions de mise à disposition des locaux et de mise à disposition du personnel.
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