documentation

Délibérations du 12 avril 2021
autorisation d’emprunt – atelier de découpe ZAE Matemale
Budget ZAE FONT ROMEU compte administratif 2020
Budget gestion et valorisation des déchets - compte administratif 2020
Vote des taux d’imposition de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Budget ZAE MATEMALE compte administratif 2020
Vote de la recette de la taxe GEMAPI de la communauté de communes Pyrénées catalanes
Budget scolaire affectation du résultat 2020
Budget principal compte de gestion 2020
Délibérations du 22 mars 2021
Budget ZAE Font Romeu – Autorisation de Régularisation par le Comptable Public de l’affectation du résultat 2018.
Projet de restructuration du complexe sportif avec option de réhabilitation du batiment voisin et validation du programme de travaux pour la consultation relative au marché de maitrise d’oeuvre.

Pages