documentation

Délibérations du 30 mai 2022
MANDAT A DONNER AU PRESIDENT AFIN DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER POUR LA TRANCHE III DE LA ZONE D’ACTIVITEES ECONOMIQUES DE FONT-ROMEU
NOMINATION DU DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES (SMROM)
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYDETOM
Délibérations du 11 avril 2022
Budget G&V Dechets affectation du résultat 2021
taux d’impositions budget principal
Budget ATELIER DE DECOUPE affectation du résultat 2021
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’ACQUISITION DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES
Budget ZAE FONT ROMEU BUDGET PRIMITIF 2022
CREATION D’UNE STATION-SERVICE A LES ANGLES
compte administratif GEMAPI

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