documentation
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Fonds de concours La Llagonne – enfouissement réseau sec
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APD refuge Bouillouses
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vente de matériel de la scierie et sortie de l’actif de la communauté de communes
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Tarification apport extincteurs en déchèterie
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modification règlement ALSH, Extrascolaire et périscolaire
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Demande de financement de l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère de Mont Louis
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Approbation de la charte du réseau intercommunal des médiathèques et bibliothèques des Pyrénées Catalanes
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Restauration scolaire 2019-2020 : R.P.I Haut-Conflent.
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Conversion du contingent annuel de crédit de temps pour les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants et pour le secrétaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : conversion de journées en heures.
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SCOT et charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes – espaces naturels
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