documentation
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Création d’une régie des transports avec dispense de capacité professionnelle (utilisant deux véhicules au maximum)
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Tarifs parking ZAT Lac de Matemale - 2018
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Créations de postes à compter du 1er juin 2018 suite à avancement de grades au titre de l’année 2018 et Modification du tableau des effectifs
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Fonds de concours Mont-Louis
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Signature du Contrat Territoire-Lecture Communauté de communes Pyrénées Catalanes/Département des Pyrénées – orientales / DRAC Occitanie 2018 / 2020
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Tarifs La Belle Rouge 2018 et Règlement
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Modification règlement ramassage ordures ménagères – recouvrement des frais de remise en état des points d’apport volontaire et des abords de déchèteries
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Tarifs piscine – complexe sportif
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Extension siège communauté de communes Pyrénées catalanes – autorisation signature Le
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Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1er janvier 2018.
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