documentation

Délibérations du 22 juillet 2019
Election de trois membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Annulation des 710 614 € et 436 508 de DSC pour les communes de Font Romeu et Bolquère votés le 9 avril 2018
Demande de financement de l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère de Mont Louis
Approbation de la charte du réseau intercommunal des médiathèques et bibliothèques des Pyrénées Catalanes
Restauration scolaire 2019-2020 : R.P.I Haut-Conflent.
Conversion du contingent annuel de crédit de temps pour les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants et pour le secrétaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : conversion de journées en heures.
Délibérations du 17 juin
Création d’un emploi permanent, d’un poste d’Agent polyvalent du service ordures ménagères à compter du 20 juillet 2019.
Tarif cantine 2019
Construction d’un pôle petite-enfance : marché de maîtrise d’oeuvre sur concours restreint.
Avenants conventions ZAT Lac de Matemale

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