documentation

Délibérations du 14 septembre 2020
Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Demande de subvention / Projet de création d’un atelier de découpe et transformation sur la ZAE du Capcir à Matemale
Pôle Enfance Capcir Garrotxes à Matemale : modification de marché du Lot 2 Gros oeuvre (Avenant).
Enquête publique – projet de modification du profil d’un cours d’eau (Saint Pierre Dels Forcats)
Attribution marché de travaux d’imprimerie de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.
Création d’une sous‐régie de vente topoguides au siège du PNR des Pyrénées Catalanes à Olette. Le lundi
Délibérations du 27 juillet 2020
Rectification de la répartition des emplois de la collectivité dans les groupes de fonction par catégorie du RIFSEEP.
Elections des membres des EPIC intercommunal touristique de Les Angles, Bolquère, Formiguères
Participation au fonds de solidarité régional – Dispositif L’OCCAL suite à la crise sanitaire Covid 19.
Election de la Commission de délégation de Service Publics de la communauté de Communes.

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