documentation
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Décision Modificative n° 1 Budget Ordures Ménagères – FCTVA 3ème Trimestre 2017 – Crédit au compte 10222
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Création d’un poste d’Agent de communication, classé au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
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Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire de Bolquère par la Commune de Bolquère
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Autorisation donnée au Président à signer le marché pour la mise en place d’un abri pour un tractopelle à la déchetterie de Matemale
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Avenant financier - Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, de Bolquère par la Commune de Bolquère
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Nouvel intérêt communautaire pour la compétence « 4.2 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
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Avenant financier - Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font Romeu par la Commune de Font Romeu
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Convention de gestion du service intercommunal scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance de Font Romeu par la Commune de Font Romeu
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Avance trésorerie SPIC Forestier
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Création de poste à compter du lundi 19 novembre 2018 suite à avancement de grade au titre de l’année 2018 et Modification du tableau des effectifs
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