documentation
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MODALITES D’APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL à compter du 1er janvier 2022. (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUE
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Convention de transfert de gestion d’ouvrage avec la commune de Les Angles pour la construction d’une médiathèque.
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Soutien à la création de la ligne LGV Montpellier-Perpignan – P.M.M.
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ACHAT D’UN CHASSIS POIDS LOURD AVEC BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES D’OCCASION
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Transfert de deux emprunts de la Banque des Territoires et de La Banque Postale dans lecadre de la compétence optionnelle « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » à la CDC Pyrénées Catalanes.
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Suppression des sous-régies de recettes « topo-guides ».
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Admission en non-valeur Créances impayées
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Convention du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
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Avenant (03) au marché de maîtrise d’oeuvre, relatif à l’opération de réhabilitation de locaux existants pour la création d’une médiathèque multi pôle, à Font-Romeu et Les Angles.
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Convention SYDETOM66 / CC PYRENEES CATALANES
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